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Préfecture des Bouches-du-Rhône Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20150310
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20130074
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour