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Préfecture des Alpes-Maritimes Logement

  • Avis 20180328
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.
    03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Logement
  • Avis 20180525
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.
    03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
  • Avis 20213442
    Préfecture des Alpes-Maritimes
    Communication de la copie des éléments suivants inhérents à la politique locale du logement dans...
    08/07/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 03/05/2018 1 08/07/2021

Mots-clés

1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable
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