Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture des Alpes-Maritimes

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 60 sur 60 trouvés.

Séances

2 17/09/2015 2 05/11/2015 2 20/10/2016 2 22/03/2018 2 03/05/2018 2 31/12/2018 2 08/07/2021 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 14/03/2013

Mots-clés

9 Admission au séjour 4 Permis de construire 3 Gestion domaniale 3 Logement 3 Permis de conduire 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Equipements collectifs 2 Expropriation - préemption 2 Grande distribution

Thèmes

5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Ordre Public Et Sécurité 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Développement Durable Et Transports 5 Espace Naturel 5 Risques Naturels Et Technologiques 14 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 15 Environnement 21 Justice

Conclusions

30 Favorable 9 Favorable/Sauf sécurité 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

56 Affaire courante 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support