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Préfecture des Alpes-Maritimes Délégué

Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183386
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier concernant sa demande d'asile notamment : 1) la...

31/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour