Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Réglementation

Avis 20154399
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...

22/10/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Avocats Représentation Réglementation
Avis 20140549
Préfecture de police de Paris

Communication des attestations d'emploi (documents Cerfa) autorisant depuis novembre 2012...

13/03/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20131682
Préfecture de police de Paris

Consultation, par la coordination de l'accueil des familles demandeuses d'asile (CAFDA), à qui...

25/04/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès/Modalités Réglementation
Avis 20202141
Préfecture de police de Paris

Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation