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Préfecture de police de Paris Archives par dérogation Culture Loisirs Loisirs / Archives

Avis 20194060
Préfecture de police de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

17/10/2019 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20202888
Préfecture de police de Paris

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation