-
Avis 20165356
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
-
Avis 20165819
Préfecture de police de Paris
Communication de l'étude d'impact des nuisances sonores réalisée dans son appartement les 11, 13...
-
Avis 20216728
Préfecture de police de Paris
Communication, au format papier et par envoi postal, d'une copie des quatre décisions prises par...
-
Avis 20220698
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...