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Préfecture de police de Paris Environnement Affaire courante Favorable

Avis 20165356
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution
Avis 20165819
Préfecture de police de Paris

Communication de l'étude d'impact des nuisances sonores réalisée dans son appartement les 11, 13...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20216728
Préfecture de police de Paris

Communication, au format papier et par envoi postal, d'une copie des quatre décisions prises par...

25/11/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics