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Préfecture de police de Paris Favorable

  • Avis 20236045
    Préfecture de police de Paris
    23/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20237062
    Préfecture de police de Paris
    11/01/2024 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Abusive Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
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Résultats 141 à 142 sur 142 trouvés.

Séances

8 31/03/2020 7 30/06/2020 4 12/07/2018 4 15/09/2018 3 29/04/2014 3 18/09/2014 3 09/07/2015 3 10/09/2015 3 19/11/2015 3 07/01/2016

Mots-clés

29 Dossier personnel 21 Permis de conduire 16 Dossier médical personnel 12 Admission au séjour 8 Carrière 8 Nationalité 8 Santé 7 Discipline 6 Expulsion 5 Prévention

Thèmes

11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 26 Ordre Public Et Sécurité 32 Travail Et Emploi 32 Emploi Public 45 Ordre Public Et Sécurité 17 Sécurité Routière 11 Police 9 Etrangers 71 Justice

Conclusions

4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf diffusion publique 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

106 Affaire courante 28 Délégué 2 Affaire de principe
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