Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Préfecture de police de Paris Favorable

Aucun résultat

«
‹
6
7
›
»

Résultats 161 à 139 sur 139 trouvés.

Séances

8 31/03/2020 7 30/06/2020 4 12/07/2018 4 15/09/2018 3 29/04/2014 3 18/09/2014 3 09/07/2015 3 10/09/2015 3 19/11/2015 3 07/01/2016

Mots-clés

29 Dossier personnel 21 Permis de conduire 16 Dossier médical personnel 12 Admission au séjour 8 Carrière 8 Nationalité 8 Santé 7 Discipline 6 Expulsion 5 Prévention

Thèmes

11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 26 Ordre Public Et Sécurité 32 Travail Et Emploi 32 Emploi Public 44 Ordre Public Et Sécurité 17 Sécurité Routière 10 Police 9 Etrangers 70 Justice

Conclusions

4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

103 Affaire courante 28 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support