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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf appréciation

Avis 20134353
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20203601
Préfecture de police de Paris

Copie complète du rapport de police n°20/05789 établi par le commissariat du 19e concernant un...

19/11/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Avis 20230537
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20232701
Préfecture de police de Paris

22/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité

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