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Préfecture de police de Paris Favorable/Sauf appréciation

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Séances

2 24/07/2014 1 26/09/2013 1 21/11/2013 1 27/02/2014 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 16/10/2014 1 19/02/2015 1 05/03/2015 1 19/11/2015

Mots-clés

4 Carrière 3 Politique et mesures de sécurité 1 Accident 1 Accident du travail 1 Admission au séjour 1 Contrôle 1 Discipline 1 Effectif 1 Expulsion 1 Licence IV

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 2 Police 12 Ordre Public Et Sécurité 7 Police 2 Sécurité Publique 2 Étrangers 17 Justice

Conclusions

19 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf judiciaire 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Affaire de principe

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