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Préfecture de la région Bretagne Affaire courante

Avis 20165411
Préfecture de la région Bretagne

Copie de la décision du conseil constitutionnel autorisant la préfecture de la Région Bretagne à...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20152212
Préfecture de la région Bretagne

Copie de documents relatifs aux permis de construire de la zone d'activité de travaux publics...

09/07/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20180972
Préfecture de la région Bretagne

Copie des documents suivants : 1) les décisions du 17 octobre 2017 autorisant son client et...

31/05/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20141738
Préfecture de la région Bretagne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d’implantation d’une...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Marché public
Avis 20132182
Préfecture de la région Bretagne

Copie de l'arrêté de subvention concernant 385 000 € alloués au titre du Fonds européen pour la...

23/05/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20124509
Préfecture de la région Bretagne

Communication des éléments suivants concernant la mise en œuvre du protocole signé le 12 mars...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution