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Avis 20144496
Préfecture de la région Île-de-France
Communication des documents suivants :
1) les études et documents sur lesquels le CRUP (comité...
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Avis 20144668
Préfecture de la région Île-de-France
Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 pour...
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Avis 20130845
Préfecture de la région Île-de-France
Communication d'une copie de l'avis (ou de tout autre document en tenant lieu) émis par le...
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Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...