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Préfecture de la Vienne Affaire courante

  • Avis 20225640
    Préfecture de la Vienne
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Séances

2 10/09/2015 1 26/09/2013 1 21/11/2013 1 13/05/2014 1 02/10/2014 1 19/03/2015 1 14/04/2016 1 28/04/2016 1 06/10/2016 1 28/06/2018

Mots-clés

10 Installations classées 7 Energies renouvelables 4 Permis de construire 1 Chasse et pêche 1 Commerce de détail 1 Contrôle 1 Cultes 1 Eau 1 Infrastructures routières 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Agriculture 4 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 4 Economie 4 Industrie 9 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 13 Environnement

Conclusions

6 Favorable 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement
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