Recherche - CADA

Préfecture de la Vienne Justice

Avis 20143464
Préfecture de la Vienne

Communication de l'état des commandes commerciales des abattoirs suivants, nécessitant la...

02/10/2014 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211350
Préfecture de la Vienne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité