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Préfecture de la Vienne Agriculture

Conseil 20163761
Préfecture de la Vienne

Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité de l'avis rendu par la commission...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20200376
Préfecture de la Vienne

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20201533
Préfecture de la Vienne

Communication, dans le cadre de la construction du parc éolien des Brandes d'Ozon Nord et Sud, à...

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées