Recherche - CADA

Préfecture de la Vienne Irrecevable/Refus non établi

Avis 20220314
Préfecture de la Vienne

Communication de la copie de la conclusion des services préfectoraux, à la suite de la...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Energies renouvelables
Avis 20217327
Préfecture de la Vienne

Copie des documents suivants relatifs au X : 1) les entiers dossiers de permis de construire...

27/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire