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Préfecture de la Somme Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable

Avis 20143817
Préfecture de la Somme

Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...

30/10/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130422
Préfecture de la Somme

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...

20/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation