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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
31/08/2019
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...
31/08/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire