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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Etrangers

  • Avis 20155764
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
    07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
  • Avis 20155867
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
    21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
  • Avis 20161773
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
    09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/01/2016 1 21/01/2016 1 09/06/2016

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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