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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20130073
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication de l'entier dossier de son client.
    24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20131353
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
    28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
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Résultats 61 à 62 sur 62 trouvés.

Séances

6 10/04/2014 4 24/01/2013 4 14/03/2013 4 06/06/2013 3 26/09/2013 3 05/12/2013 2 10/01/2013 2 23/05/2013 2 07/11/2013 2 21/11/2013

Mots-clés

49 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Expulsion 2 Nationalité

Thèmes

62 Justice 62 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

48 Favorable/Sauf sécurité 43 Favorable/Sauf vie privée 41 Favorable/Sauf comportement 38 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable 8 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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