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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

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Séances

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Mots-clés

49 Admission au séjour 3 Dossier personnel 3 Expulsion 2 Nationalité

Thèmes

62 Justice 62 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

48 Favorable/Sauf sécurité 43 Favorable/Sauf vie privée 41 Favorable/Sauf comportement 38 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable 8 Favorable/Sauf appréciation 2 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Détruit
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