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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Affaire de principe

Avis 20202467
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20221665
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

21/04/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20235324
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20235362
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20235407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20235545
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20236009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20236462
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

23/11/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité