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Préfecture de la Savoie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20154693
Préfecture de la Savoie

Copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20174753
Préfecture de la Savoie

Communication du compte rendu de la réunion publique du 6 février 2017 comportant la signature...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20202123
Préfecture de la Savoie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants concernant la nouvelle...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU