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Préfecture de la Savoie Favorable

Avis 20154693
Préfecture de la Savoie

Copie de la lettre adressée au maire de Tours-en-Savoie relative à un problème de légalité...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20153325
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants ayant trait au marché public passé entre la commune de...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public POS-PLU
Avis 20130885
Préfecture de la Savoie

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20231677
Préfecture de la Savoie

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation