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Préfecture de la Sarthe Favorable/Sauf commercial industriel

  • Avis 20163984
    Préfecture de la Sarthe
    Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée par la SNC LE...
    20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
  • Avis 20193348
    Préfecture de la Sarthe
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...
    16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/10/2016 1 16/01/2020

Mots-clés

1 Grande distribution 1 Partenariat public-privé 1 Transports publics

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable
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