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Préfecture de la Mayenne Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...

27/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne

Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211341
Préfecture de la Mayenne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité