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Préfecture de la Martinique Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20163814
    Préfecture de la Martinique
    Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.
    20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
  • Avis 20184831
    Préfecture de la Martinique
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
    31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20194147
    Préfecture de la Martinique
    Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...
    30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/10/2016 1 31/08/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 Dossier personnel 1 Carrière 1 Retraite 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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