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Préfecture de la Martinique Dossier personnel

  • Avis 20160743
    Préfecture de la Martinique
    Consultation de son dossier administratif.
    31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20184831
    Préfecture de la Martinique
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
    31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20194147
    Préfecture de la Martinique
    Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...
    30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 31/08/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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