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Préfecture de la Marne Agriculture

Avis 20174923
Préfecture de la Marne

Communication de la ou des décisions emportant agrément du préfet au profit de la société X,...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20216851
Préfecture de la Marne

Communication des documents suivants concernant le centre commercial X à Fagnières : 1) toutes...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution