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Préfecture de la Manche Ordre Public Et Sécurité

Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20130706
Préfecture de la Manche

Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Accident