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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
Enquête publique
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Avis 20134164
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ; 2) l'arrêté...
07/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale