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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Manche
Enquête publique
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20134164
Préfecture de la Manche
Copie des documents suivants : 1) le rapport de l'hydrogéologue du 20 mai 2009 ; 2) l'arrêté...
07/11/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Enquête publique
Gestion domaniale