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Préfecture de la Loire-Atlantique Economie

Avis 20135263
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation des comptes rendus de réunion de la commission départementale d'orientation...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Marché public
Avis 20222984
Préfecture de la Loire-Atlantique

23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Conseil 20224201
Préfecture de la Loire-Atlantique

08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public