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Préfecture de la Loire Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20160881
    Préfecture de la Loire
    Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...
    31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20142760
    Préfecture de la Loire
    Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
    04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20130746
    Préfecture de la Loire
    Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
    14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 14/03/2013 1 04/09/2014 1 31/03/2016

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Vidéosurveillance

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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