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Préfecture de la Haute-Savoie Affaire courante

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Séances

2 10/09/2020 2 08/09/2022 1 22/11/2012 1 24/10/2013 1 22/05/2014 1 04/09/2014 1 19/03/2015 1 24/09/2015 1 23/06/2016 1 01/12/2016

Mots-clés

3 Installations classées 2 Chasse et pêche 2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Documents d'identité 1 Détention d’armes 1 Enquête publique

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 5 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 6 Vie Publique 3 Vie Locale 7 Environnement

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Irrecevable/Imprécise 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

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