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Préfecture de la Haute-Savoie Vie Publique / Vie Locale

Avis 20211493
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés au titre du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie

Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...

27/01/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224041
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20224196
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale