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Préfecture de la Haute-Savoie Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220420
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20234058
Préfecture de la Haute-Savoie

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement