Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Saône Installations classées Environnement

Avis 20184081
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des résultats des sondages et forages réalisés dans le cadre du projet de parc...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201009
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des études d'approvisionnement en bois de la future unité de production de bûches...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20204356
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents visés dans l'arrêté préfectoral n° 70‐2020‐08‐24‐001...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection