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Préfecture de la Haute-Loire Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20211353
    Préfecture de la Haute-Loire
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20220419
    Préfecture de la Haute-Loire
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20224112
    Préfecture de la Haute-Loire
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Documents d'identité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 17/02/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Documents d'identité 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Vie Publique 1 Politique Générale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée
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