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Préfecture de la Haute-Garonne Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20186071
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...
    05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
  • Avis 20195343
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Copie intégrale de la liste des sommes à régler par chacun des propriétaires dans le cadre de...
    23/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20225347
    Préfecture de la Haute-Garonne
    13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 05/09/2019 1 23/04/2020 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Association 1 Budgets et comptes 1 Impôt sur le revenu 1 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Subvention 1 fondation

Conclusions

2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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