Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Guadeloupe
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Affaire courante
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Transports publics