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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Guadeloupe
Agriculture
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants : 1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
06/06/2013
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Favorable/Sauf secret
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public