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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Guadeloupe
Transports publics
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe
Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...
14/03/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Transports publics