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Préfecture de la Gironde Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20184630
    Préfecture de la Gironde
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
  • Avis 20202469
    Préfecture de la Gironde
    Copie des documents concernant l'association de protection animale Les Coussinets du Médoc,...
    08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
  • Avis 20233469
    Préfecture de la Gironde
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20237066
    Préfecture de la Gironde
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 08/10/2020 1 20/07/2023 1 11/01/2024

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Association 1 Expulsion 1 Marché public 1 fondation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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