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Préfecture de la Dordogne Affaire courante

  • Avis 20225585
    Préfecture de la Dordogne
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 17/02/2022 1 13/05/2014 1 03/07/2014 1 23/04/2015 1 10/09/2015 1 21/01/2016 1 14/04/2016 1 08/09/2016 1 22/06/2017 1 06/07/2017

Mots-clés

5 Installations classées 2 Energies renouvelables 2 Infrastructures routières 2 Pollution 1 Accord-cadre 1 Activités agricoles 1 Admission au séjour 1 Chasse et pêche 1 Contrôle 1 Demandes abusives

Thèmes

3 Agriculture 3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 3 Vie Publique 4 Economie 4 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 8 Environnement

Conclusions

10 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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