Recherche - CADA

Préfecture de la Creuse Développement Durable Et Transports

Avis 20154508
Préfecture de la Creuse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201196
Préfecture de la Creuse

Communication des documents relatifs à l'arrêté n° 23-2019-12-27-002 du 23 décembre 2019 fixant...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212598
Préfecture de la Creuse

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225584
Préfecture de la Creuse

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche