Recherche - CADA

Préfecture de la Corrèze Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20193375
Préfecture de la Corrèze

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20214869
Préfecture de la Corrèze

Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...

23/09/2021 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle