Recherche - CADA

Préfecture de la Corrèze Favorable

Conseil 20185588
Préfecture de la Corrèze

Caractère communicable à un représentant d'une association environnementale du dossier de...

24/01/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133452
Préfecture de la Corrèze

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Corrèze interdisant à son client...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20193375
Préfecture de la Corrèze

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa radiation en 2004 du statut...

16/01/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20200359
Préfecture de la Corrèze

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle